L’accès au site evonbravanq.world implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation détaillées ci-dessous. Nous vous invitons à les lire attentivement.

10 mai 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales en vigueur à la date d’accès. Nous pouvons les mettre à jour, sans préavis, afin de rester en conformité légale et technique.

Définitions

Pour faciliter la compréhension, les notions suivantes s’appliquent au sein des présentes CGU :

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant à une page publique, un service ou une fonctionnalité du site evonbravanq.world.
• « Service » correspond à toute prestation proposée depuis le site, à destination de personnes morales ou professionnelles.
• « Contenu » regroupe tout texte, média, documentation ou information présente sur le site, propriété exclusive de la société editrice.
• « Données personnelles » signifie l’ensemble des informations permettant d’identifier une personne physique, collectées selon la politique de confidentialité.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services conformément à la réglementation, sans porter préjudice à autrui ou à la sécurité du site.

Éligibilité

Le site et ses services sont réservés à des professionnels au sens du droit français, exerçant pour le compte d’une entreprise.

Toute utilisation hors cadre professionnel est exclue.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur reste responsable du respect des lois en vigueur lors de son usage du service.

• Fournir des informations exactes lors de toute inscription ou demande.
• Respecter la confidentialité des accès personnels transmis par le site.
• Prévenir immédiatement l’éditeur en cas d’utilisation frauduleuse des données d’accès.
• Ne pas détourner les outils pour des actes illicites ou non autorisés par le site.

Usages prohibés

Les comportements contraires à la loi sont strictement interdits.

• Tout accès non autorisé aux systèmes informatiques ou aux bases de données du site.
• Tentative de détournement d’informations confidentielles de clients ou d’utilisateurs.
• Transmission de contenu à caractère illicite, haineux ou contre l’ordre public.
• Intrusion dans la sécurité ou modification des processus techniques du site.
• Utilisation du site ou de ses services à des fins frauduleuses ou concurrentielles.

Propriété intellectuelle

Le contenu, design, outils et technologies développés ou utilisés sur evonbravanq.world sont protégés par le droit français. Toute extraction, exploitation ou reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu publié par un utilisateur sur la plateforme devient non exclusif et communicable à l’éditeur aux fins d’exploitation du service.

Respect de la vie privée

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité, accessible sur le site. Toute information recueillie l’est dans le respect de la législation en vigueur. Voir la politique confidentialité

Avertissement et limitations de responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent évoluer, sans garantie quant à l’exactitude permanente.

Limitation de responsabilité

L’éditeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’inexactitude du contenu.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur pour tout préjudice causé du fait de l’utilisation irrégulière du site.

Règlement des litiges - droit applicable

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute disposition non valide n’affecte pas la validité de l’ensemble.

Résiliation

L’éditeur peut suspendre ou supprimer l’accès aux services en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les présentes peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la version en ligne.

Divisibilité

Si l’une des clauses devient inapplicable, le reste des dispositions demeure en vigueur.

Contrat complet

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur du site.

Nous contacter pour toute question

Vous pouvez nous joindre via les coordonnées figurant sur la page contact.

Date d’entrée en vigueur: 10 mai 2026

Version: 3